Conditions générales d’utilisation
[En vigueur au XX/03/2025]
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») définissent les modalités de mise à disposition du site https://coco-swap.com/ (dit « le Site ») ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par COCO SWAP aux Utilisateurs (« vous »).
L'utilisation du Site COCO SWAP est conditionnée par l'acceptation pleine et entière des dispositions des présentes CGU.
La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Les présentes CGU sont complétées par les Conditions Générales de Vente COCO SWAP et par notre Politique de confidentialité.
L'Utilisateur peut consulter les CGU applicables en pied de page du Site ou dans son Espace Utilisateur.
Qui sommes-nous ?
Voici nos mentions légales :
- Dénomination sociale et forme juridique : COCO SWAP SARL
- Adresse postale du siège social : 41 rue du Sabot -21130 Auxonne
- Numéro et ville du RCS : RCS Dijon 939 431 219
- Capital social : 1000 euros
- Numéro de téléphone : 06 81 84 41 08
- Courriel : contact@coco-swap.com
- COCO SWAP est l'éditeur du Site
- Directeur de la publication du Site : Sandrine MISIR, Gérant de COCO SWAP
- Informations relatives à l'hébergeur du Site : XXXXX, adresse -- n° de tél, email de contact
Nous sommes spécialisés dans la mise en relation de familles pour des échanges culturels et linguistiques pour des jeunes de 13 à 25 ans dans l'Union Européenne et pour adultes à l'étranger.
Quelles sont les conditions d'accès au Site ?
Le Site est accessible depuis : https://coco-swap.com/
Le Site vous permet un accès aux principaux services suivants :
- Présentation de notre concept sur la page d'Accueil,
- Présentation des services pour les familles,
- XXXXXXXXXXXXXXXX
- Accès à un espace d'inscription en ligne,
- Accès à un formulaire de contact.
Vous pouvez créer un Espace Utilisateur. Pour cela, vous devez vous inscrire en remplissant le formulaire d'inscription. En acceptant de vous inscrire, vous vous engagez pour vous même et, le cas échéant pour votre enfant ou votre famille, à fournir des informations sincères, exactes, à jour et complètes concernant votre état civil et vos coordonnées, notamment votre adresse email et votre âge.
Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme dans votre adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.
COCO SWAP se réserve la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme.
Plus généralement, si vous nous fournissez des informations fausses, trompeuses, inexactes, périmées ou incomplètes, COCO SWAP se réserve le droit de suspendre ou refuser l'accès aux Services de façon temporaire ou définitive.
Pour accéder aux Services, vous devez ensuite vous identifier à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe que vous avez choisi. En cas d'oubli, vous aurez la possibilité de renouveler votre mot de passe.
Vous devez vous assurer de garder votre mot de passe de connexion à votre Espace Utilisateur secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Vous assumez les risques liés à l'utilisation de votre identifiant et mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse.
Le Site vous est accessible gratuitement en tout lieu, sous réserve de bénéficier d'un accès à Internet. Tous les frais supportés pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc) sont à votre charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou des serveurs et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas notre responsabilité. Dans ces cas, vous acceptez ainsi ne pas nous tenir rigueur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
Quelles sont les conditions d'accès au Site pour les mineurs ?
Le Site n'est pas accessible aux mineurs. L'inscription et l'accès aux Services sont réservés aux adultes majeurs et aux titulaires de l'autorité parentale.
Aucun accès au Site et aux Services, ni aucune utilisation de l'Espace Utilisateur par un mineur ne saurait engager la responsabilité de COCO SWAP.
Si l'âge indiqué lors de la création de votre Espace Utilisateur démontre que vous êtes âgé de moins de 18 ans, une procédure adaptée s'applique. Cette procédure est destinée à obtenir l'accord des titulaires de l'autorité parentale concernant l'utilisation des services COCO SWAP et le traitement des Données Personnelles du mineur.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Nous vous assurons une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous êtes invité à consulter la politique de protection des données personnelles pour en savoir plus.
Votre droit à l'image
L'utilisation de votre nom et de votre image est nécessaire pour permettre les mises en relation entre familles. Il est important que chaque adulte ou chaque famille puisse découvrir l'autre adulte ou famille et son lieu d'habitation à travers les photos du Site.
C'est la raison pour laquelle, lorsque vous vous inscrivez, vous autorisez et garantissez à COCO SWAP le droit d'utiliser vos nom et prénom, votre image et les nom et prénom et les images de votre famille, à titre non exclusif, en partie ou en totalité, sous toute forme et sur le Site autres supports tels que : comptes sur les réseaux sociaux, vidéo youtube, brochures, catalogues, dépliants, affiches, newsletter... à des fins de réalisation des Services de mise en relation que propose le Site.
Ce droit d'exploitation inclut le droit de capter, fixer, reproduire et diffuser, directement ou par l'intermédiaire de tiers, les images de l'Utilisateur et de sa famille. Cette autorisation est donnée de manière gratuite, pour le monde entier et pour la durée d'utilisation des Services.
L'Utilisateur reconnaît qu'il ne pourra prétendre à aucun droit d'auteur du fait de l'utilisation de son image dans le cadre des Services prévus par le Site. Votre nom, votre image et les photos de votre profil ainsi que toutes les informations de votre profil peuvent être utilisés dans le cadre de la mise en relation proposée par le Site, sans qu'aucune compensation ne vous soit versée.
COCO SWAP, bénéficiaire de l'autorisation, s'interdit toute exploitation de l'image de l'Utilisateur et de sa famille qui serait susceptible de porter atteinte à leur réputation et à leur vie privée, notamment dans tout support à caractère pornographique, raciste ou xénophobe et plus généralement de leur nuire ou de leur causer un quelconque préjudice. Réciproquement, l'Utilisateur s'interdit toute exploitation de l'image des adultes ou des familles présentes sur le Site qui serait susceptible de porter atteinte à leur réputation et à leur vie privée, notamment dans tout support à caractère pornographique, raciste ou xénophobe et plus généralement de leur nuire ou de leur causer un quelconque préjudice.
Nos éléments distinctifs sont protégés ! (Propriété intellectuelle)
Toutes les marques, logos, signes, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de COCO SWAP ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de COCO SWAP, sont strictement interdites. Le fait pour COCO SWAP de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les photos ou images présentes sur le Site sont soit la propriété de COCO SWAP, soit autorisées par les Utilisateurs, soit libres de droit. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux lois en vigueur des photos ou images présentes sur le Site est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Vous devez solliciter notre autorisation préalable pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Vous vous engagez à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de notre Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de COCO SWAP SAS constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.
Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, nous pouvons à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Notre Responsabilité est limitée
La source des informations diffusées sur le Site est réputée fiable mais nous ne garantissons pas qu'elle soit exempte de défauts, d'erreurs ou d'omissions. Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Les informations et contenus du Site, en particulier les profils de familles sont fournis par les familles elles-mêmes. COCO SWAP n'est en aucun cas responsable de l'exactitude des profils.
Les informations délivrées ne sont données qu'à titre informatif
COCO SWAP ne pouvant garantir la qualité des relations entre les adultes ou entre les familles et les enfants ni la qualité des conditions matérielles des échanges et d'une manière générale la réussite de ces derniers. En particulier, ces informations n'ont pas pour objet de se substituer à votre propre avis et jugement. Nous vous conseillons de créer une relation avec l'autre famille en utilisant tous les moyens disponibles : téléphone, visioconférence, email ou rencontre physique.
Malgré des mises à jour régulières, nous ne pouvons être tenus responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, nous ne pouvons être tenus responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans le Site.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique que vous utilisez, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de notre Site, sauf s'il était prouvé une faute de COCO SWAP, en dépit de toutes les mesures de sécurité mises en place par COCO SWAP.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait du non-respect par vous des présentes CGU.
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement inhérente au réseau Internet ou à ses fournisseurs d'accès, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités ou encore en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Spécialement, COCO SWAP ne saurait être rendue responsable de tout incident, virus ou intrusion (arrêt permanent ou momentané du service, virus informatique, bugs, programmes malveillants, intrusion illicite d'un réseau informatisé, ...) qui pourrait survenir et de leurs conséquences.
Nous n'avons pas de contrôle sur les liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur notre Site. Par les présentes CGU, vous êtes informés qu'en cliquant sur certains de ces liens, vous sortirez du Site. Nous n'avons pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurions, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
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La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, dans le strict respect du contenu et de l'image de notre Site, et en mentionnant leur source.
Nous appliquons le droit français
La législation française s'applique aux présentes CGU.
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Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez joindre COCO SWAP à l'adresse suivante : contact@coco-swap.com.